Exemple de contra legem

Quand une décision est contra legem, cela est noté dans le dossier de la Cour, et l`opinion du juge fournira plus d`information sur comment et pourquoi la décision a été atteinte. Ce terme est utilisé dans un contexte juridique spécifique pour discuter des décisions judiciaires qui semblent contredire ou défier les lois régissant une controverse juridique particulière. Il est jugé que la défaisabilité est une caractéristique de ce dernier type de normes, plutôt que le premier. C`est aussi un bon exemple pour la raison pour laquelle nous devrions tous apprendre plusieurs langues. Principios, Reglas y derrotabilidad: El Problem de las Decisiones`contra legelm`. Bustamante, Thomas. Contre la Loi. Compte tenu de ces considérations, l`auteur tente d`élaborer un cadre pour l`analyse des décisions contra legem et de déterminer les mesures argumentatives qui doivent être prises lorsqu`on plaide contre le libellé d`une disposition législative. Cela peut se faire dans une variété de contextes.

Pour toute question sur l`accès ou le dépannage, veuillez consulter notre FAQ, et si vous ne trouvez pas la réponse, veuillez nous contacter. Contra legem est une expression latine signifiant «contraire à la Loi. Les juges ne peuvent pas choisir de défier la loi à tout moment qu`ils choisissent, mais ne peuvent faire un contra legem dans les cas où ils sont autorisés à le faire et peut trouver un argument solide pour la décision atteinte. Les utilisateurs publics peuvent effectuer des recherches sur le site et consulter les résumés et les mots-clés de chaque livre et chapitre sans abonnement. L`auteur soutient qu`il est nécessaire de distinguer strictement les «principes» et les «règles» afin de comprendre comment les décisions contra legem peuvent être justifiées dans les États démocratiques contemporains. Les tribunaux peuvent être habilités à agir dans l`intérêt de l`équité et peuvent être autorisés à obtenir une décision contra legem à la discrétion du juge. Si un tribunal n`est pas habilité à prendre ce genre de décision juridique, une opinion judiciaire contra legem peut potentiellement être contestée et rejetée. Dans cet article, l`auteur présuppose la classification des normes juridiques de Robert alexy, qui distingue les principes et les règles. Bien que ce terme puisse également être traduit par «contre la loi» au sens littéral, il est important d`éviter de le confondre avec des violations générales de la Loi, telles que commettre des actes illégaux.

Les tribunaux procèdent avec précaution à de tels cas, car les incohérences dans le système juridique peuvent l`affaiblir au fil du temps. Les tribunaux sont autorisés à prendre de telles décisions dans certaines circonstances.

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